mardi 27 octobre 2020

TRANSPARENCE DU GOUVERNEMENT : UN FAUX PROBLÈME

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec (libéraux, péquistes et Québec solidaire) qui demandent plus de transparence du gouvernement caquiste au sujet de ses décisions sur la santé publique savent très bien que ses décisions sont basées sur le nombre de nouveaux cas quotidiens de contamination. Plus le nombre est important dans les zones rouges, plus il y a de nouvelles restrictions pour la population. Plus le nombre de cas baisse de façon signifigative dans les zones rouges, plus les restrictions diminuent. 

Il faut croire que les partis d’opposition n’ont pas beaucoup d’autre matière à contester. Ferait-il mieux que le gouvernement actuel s’ils étaient au pouvoir ? Je ne crois pas.

lundi 19 octobre 2020

POUR RESPECTER L’ARRÊT JORDAN, UNE RÉFORME URGENTE DES TRIBUNAUX S’IMPOSE AU QUÉBEC

 

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Me Simon Jolin-Barrette, doit entreprendre rapidement une importante réforme des procédures des tribunaux, en vue de respecter l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

L'arrêt Jordan a fait couler beaucoup d'encre depuis que des accusés de crimes graves ont commencé à être libérés «grâce» à ce jugement (https://cutt.ly/ugk4rdp).* Il s’agit d’un arrêt de la  Cour suprême du Canada qui limite la durée des procédures judiciaires. Fini donc, les procès-fleuves qui s'étendent sur cinq ans (ou plus!). *

Les plafonds sont fixés à 18 mois pour la durée totale d’un procès devant la cour provinciale et à 30 mois pour les cours supérieures.

La direction des poursuites criminelles et pénales du ministère de la Justice du Québec doit bouger rapidement pour réduire les délais qui affectent la confiance des citoyens dans l’administration de la justice. Délais qui permettent à des individus poursuivis d'être libres comme l'air et d'éviter des condamnations à la prison. Bref, de s'en tirer à bon compte.

* Les informations pour la rédaction de ce billet ont été tirées de deux articles publiés dans le journal de Montréal (voir les liens plus haut) qui résument bien les  graves conséquences de l’arrêt Jordan.