Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Me Simon Jolin-Barrette, doit entreprendre rapidement une importante réforme des procédures des tribunaux, en vue de respecter l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.
L'arrêt Jordan a fait couler beaucoup d'encre depuis que des accusés de crimes graves ont commencé à être libérés «grâce» à ce jugement (https://cutt.ly/ugk4rdp).* Il s’agit d’un arrêt de la Cour suprême du Canada qui limite la durée des procédures judiciaires. Fini donc, les procès-fleuves qui s'étendent sur cinq ans (ou plus!). *
Les plafonds sont fixés à 18 mois pour la durée totale d’un procès devant la cour provinciale et à 30 mois pour les cours supérieures.
La direction des poursuites criminelles et pénales du ministère de la Justice du Québec doit bouger rapidement pour réduire les délais qui affectent la confiance des citoyens dans l’administration de la justice. Délais qui permettent à des individus poursuivis d'être libres comme l'air et d'éviter des condamnations à la prison. Bref, de s'en tirer à bon compte.
* Les informations pour la rédaction de ce billet ont été tirées de deux articles publiés dans le journal de Montréal (voir les liens plus haut) qui résument bien les graves conséquences de l’arrêt Jordan.
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